Permis de construire Locaux N° 03504918A0010

Permis de construire à Cancale pour 1 230 m² de locaux - 1 Rue Duguesclin

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 1 juin 2018 · Dossier PC n° 03504918A0010 · Demandeur : J ET O ROELLINGER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03504918A0010, délivré le 1 juin 2018 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Duguesclin, Cancale (35260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J ET O ROELLINGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² d'habitation, 100 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E179, E181, E189.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/06/2018
Surface du terrain
2 501 m²
Surface existante avant
1 030 m²
Surface créée
200 m²
Variation nette
+200 m²
Surface totale après
1 230 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cancale

Adresse
1 Rue Duguesclin, Cancale (35260)
Commune
Code postal
35260
Département
Région
Parcelles cadastrales
E179, E181, E189
Code INSEE
35049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 615 m²
Locaux 515 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 615 m²
Total 1 030 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 230 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 515 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 615 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
J ET O ROELLINGER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
415138924
SIRET
41513892400014
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
CANCALE (35260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504918A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Duguesclin, Cancale (35260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504918A0010, instruit par la commune de Cancale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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