Permis de construire Locaux N° 03504923A0045

Permis de construire à Cancale pour 1 165 m² de locaux - 11 Rue Duguesclin

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 23 octobre 2023 · Dossier PC n° 03504923A0045 · Demandeur : LUTECE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03504923A0045, délivré le 23 octobre 2023 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Duguesclin, Cancale (35260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUTECE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 313 m² de artisanat, 262 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E179, E181, E189.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/10/2023
Surface du terrain
3 452 m²
Surface existante avant
705 m²
Surface créée
575 m²
Variation nette
+460 m²
Surface totale après
1 165 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cancale

Adresse
11 Rue Duguesclin, Cancale (35260)
Commune
Code postal
35260
Département
Région
Parcelles cadastrales
E179, E181, E189
Code INSEE
35049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 615 m² 575 m² 0 m² 25 m² 0 m² 550 m² 1 165 m²
Total 705 m² 575 m² 0 m² 115 m² 0 m² 460 m² 1 165 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 615 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Artisanat 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Entrepôts 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 615 m² 575 m² 0 m² 25 m² 0 m² 550 m² 1 165 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LUTECE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
539860981
SIRET
53986098100015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504923A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Duguesclin, Cancale (35260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504923A0045, instruit par la commune de Cancale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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