Permis de construire Logement N° 03504918A0016

Permis de construire n° 03504918A0016 à Cancale pour 173 m² de logement, 13 Rue Alexis Champalaune

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 03504918A0016

Demandeur

ML

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504918A0016 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé 13 Rue Alexis Champalaune. Le dossier a été déposé par ML.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2020

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809081482
SIRET
80908148200014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504918A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Alexis Champalaune, à Cancale (35260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ML et accordée le 20 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504918A0016, déposé en mairie de Cancale.

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