Permis de construire n° 03518915M0007 à Montgermont pour 2 434 m² de logement, Ilot 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 03518915M0007
Demandeur
SCCV LE JARDIN DE LENNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518915M0007 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé Ilot 2. SCCV LE JARDIN DE LENNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 16 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD245, AD246, AD248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 2 434 m² |
| Total | 0 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 2 434 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 16 | - | - | 35 |
| - | 22,9 % | 31,4 % | 45,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE JARDIN DE LENNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812341899
- SIRET
- 81234189900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518915M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |