Permis de construire Logement N° 0350472100100

Permis de construire n° 0350472100100 à Bruz pour 139 m² de logement, 5 rue Pierre et Marie Curie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 0350472100100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350472100100, délivré le 4 février 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 84 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 938 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2022, soit 27 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 104, CM 419. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 104 CM 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 139 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 938 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 84 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 139 m² 0 m² 84 m² 0 m² 55 m² 139 m²
Total 84 m² 139 m² 0 m² 84 m² 0 m² 55 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472100100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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