Permis de construire n° 0350471900047 à Bruz pour 970 m² de logement, rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 0350471900047
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350471900047 a été délivré le 20 janvier 2020 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Pierre et Marie Curie. La demande émane de l'organisme HLM ESPACIL HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 218 m², soit 108 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 26. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 108 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 9 | - | 9 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471900047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Bruz (35170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre et Marie Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.