Permis de construire n° 0350472100062 à Bruz pour 844 m² de locaux, La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 0350472100062
Demandeur
EARL DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472100062 porte sur un projet situé La Motte. La demande émane de EARL DE LA MOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK226, ZK231, ZK228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 3 093 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 3 937 m² |
| Total | 3 353 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 4 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 093 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 3 937 m² |
| Total locaux | 3 093 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 3 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504056557
- SIRET
- 50405655700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472100062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |