Permis de construire n° 0350472100029 à Bruz pour 4 437 m² de logement, 2 Rue De La Rabine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 0350472100029
Demandeur
VILLA KHIARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472100029 a été délivré le 23 septembre 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Rabine. La demande émane de VILLA KHIARA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH411, CH412, CH413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 4 437 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 3 787 m² | 4 437 m² |
| Total | 650 m² | 4 437 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 3 787 m² | 4 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA KHIARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909228579
- SIRET
- 90922857900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |