Permis de construire n° 0350472000150 à Bruz pour 428 m² de locaux, 12 avenue d'Ouessant
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 0350472000150
Demandeur
SCI ANDANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472000150 porte sur un projet situé 12 avenue d'Ouessant. SCI ANDANI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 428 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 892 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 185. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Ouessant, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 17 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 428 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 428 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 428 m² parmi les 3 605 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 605 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 3 605 m² |
| Total | 3 605 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 3 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 155 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 3 155 m² |
| Autres activités | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| dont Industrie | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total locaux | 3 605 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 3 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANDANI, une société civile basée à Rennes Cedex 9. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI ANDANI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789258274
- SIRET
- 78925827400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES CEDEX 9 (35000)
Autres dossiers de SCI ANDANI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472000150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 185 à Bruz (35170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Ouessant à Bruz (35170)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue d'Ouessant depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.