Déclaration préalable Locaux N° 0350472100001

Déclaration préalable n° 0350472100001 à Bruz pour 154 m² de locaux, 13 Place De Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier DP n° 0350472100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350472100001 a été accordée le 1 février 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Place De Bretagne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC175, BC162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC175 BC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 208 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 208 m²
Total 378 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472100001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Place De Bretagne, à Bruz (35170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472100001, déposé en mairie de Bruz.

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