Permis de construire Locaux N° 0350471700094

Permis de construire n° 0350471700094 à Bruz pour 2 022 m² de locaux, Ker Lann

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 0350471700094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471700094 a été délivré le 2 février 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ker Lann.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 022 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 822 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 82. La voie, Ker Lann, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 822 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+2 022 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2020

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 822 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 022 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²
Total 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²
Total locaux 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471700094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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