Permis de construire Locaux N° 0350471700105

Permis de construire n° 0350471700105 à Bruz pour 1 639 m² de locaux, Rue Des Fresnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 0350471700105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471700105 a été délivré le 5 mars 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Fresnais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 693 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Total 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
dont Bureaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total locaux 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471700105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Fresnais, à Bruz (35170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350471700105, déposé en mairie de Bruz.

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