Permis de construire n° 0350471700087 à Bruz pour 4 608 m² de locaux, Ker Lann
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 0350471700087
Demandeur
SCEA MEREL HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350471700087 a été délivré le 13 octobre 2017 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ker Lann. La demande émane de SCEA MEREL HORTICULTURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK95, BK96, BK97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
26/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
| Total | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MEREL HORTICULTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477808505
- SIRET
- 47780850500010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de SCEA MEREL HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471700087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |