Permis de construire n° 03504024B0009 à Breteil pour 119 m² de locaux, 10 Rue Galilee Za La Nouette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 03504024B0009
Demandeur
SCI CRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504024B0009 a été délivré le 5 août 2024 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Galilee Za La Nouette. La demande émane de SCI CRC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM237, ZM227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Nouette
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 339 m² |
| Total | 220 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 339 m² |
| Total locaux | 220 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518319132
- SIRET
- 51831913200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEDEE (35137)
Autres dossiers de SCI CRC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504024B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |