Permis de construire Locaux N° 03504018B0011

Permis de construire n° 03504018B0011 à Breteil pour 315 m² de locaux, 8 Rue Galilee Parc D Activites De La Nouette

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 03504018B0011

Demandeur

LJ PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Galilee Parc D Activites De La Nouette, le permis de construire n° 03504018B0011 a été délivré le 6 décembre 2018 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LJ PRO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en commerce et activités de service et 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM319. Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De La Nouette

Territoires administratifs

Commune
Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJ PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841095383
SIRET
84109538300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETEIL (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504018B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Galilee Parc D Activites De La Nouette, à Breteil (35160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LJ PRO et accordé le 6 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504018B0011, déposé en mairie de Breteil.

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