Permis de construire Logement N° 03504024B0008

Permis de construire n° 03504024B0008 à Breteil pour 115 m² de logement, 17 Village De La Grande Porte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 03504024B0008

Demandeur

CHEWPRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2024 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504024B0008 porte sur un projet situé 17 Village De La Grande Porte. CHEWPRA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE190. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/11/2025
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2025

Localisation du projet à Breteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 239 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 20 m² 115 m² -135 m² 0 m²
Total 259 m² 0 m² 115 m² 20 m² 115 m² -20 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEWPRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984068585
SIRET
98406858500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504024B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 29/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Village De La Grande Porte, à Breteil (35160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEWPRA et accordé le 30 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504024B0008, déposé en mairie de Breteil.

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