Permis de construire n° 03504018B0004 à Breteil pour 58 m² de locaux, Launay Quero
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 03504018B0004
Demandeur
GAEC DE L'HERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Launay Quero, le permis de construire n° 03504018B0004 a été délivré le 23 octobre 2018 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC DE L'HERMINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE22, ZE45, ZE53. Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay Quero
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 269 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 327 m² |
| Total | 379 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 269 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 327 m² |
| Total locaux | 269 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HERMINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838257939
- SIRET
- 83825793900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRETEIL (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504018B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |