Permis de construire Logement N° 03504018B0005

Permis de construire n° 03504018B0005 à Breteil pour 755 m² de logement, 1 Rue Des Bruants

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 03504018B0005

Demandeur

SCCV HF LE CHESNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Bruants, le permis de construire n° 03504018B0005 a été délivré le 17 août 2018 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCCV HF LE CHESNOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB418. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
26/02/2019
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 - - - 12
- 58,3 % 41,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HF LE CHESNOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819374711
SIRET
81937471100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504018B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Bruants, à Breteil (35160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV HF LE CHESNOT et accordé le 17 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504018B0005, déposé en mairie de Breteil.

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