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Permis de construire Locaux N° 03504014B0007

Permis de construire à Breteil pour 127 m² de locaux - Rue Galilee La Nouette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Galilee La Nouette, Breteil (35160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM DU CENTRE OUEST DE L'ILLE-ET-VILAINE et accordé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504014B0007, instruit par la commune de Breteil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 03504014B0007

Demandeur

SMICTOM DU CENTRE OUEST DE L'ILLE-ET-VILAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03504014B0007, délivré le 19 septembre 2014 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Galilee La Nouette, Breteil (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMICTOM DU CENTRE OUEST DE L'ILLE-ET-VILAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 101 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM247, ZM246, ZM194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

18/03/2016

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Breteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM247 ZM246 ZM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nouette

Territoire administratif

Commune: Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	26 m²	26 m²	26 m²
Industrie	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	127 m²	127 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM DU CENTRE OUEST DE L'ILLE-ET-VILAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253500995
SIRET: 25350099500019
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03504014B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Galilee La Nouette, Breteil (35160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM DU CENTRE OUEST DE L'ILLE-ET-VILAINE et accordé le 19 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504014B0007, instruit par la commune de Breteil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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