Permis de construire n° 0350372500032 à Bréal-sous-Montfort pour 990 m² de locaux, 6 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0350372500032
Demandeur
ASCENDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2025 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350372500032 porte sur un projet situé 6 Rue Des Entrepreneurs. ASCENDANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE269, ZE270, ZE271. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 556 m² |
| Total | 1 566 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 566 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 556 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASCENDANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 910179290
- SIRET
- 91017929000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BREAL SOUS MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350372500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |