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Permis de construire Locaux N° 0350372500005

Permis de construire n° 0350372500005 à Bréal-sous-Montfort pour 24 523 m² de locaux, 8 Rue De La Croix Du Hindre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 256 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Rue De La Croix Du Hindre, à Bréal-sous-Montfort (35310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ATR NTE1 et accordée le 6 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350372500005, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0350372500005

Demandeur

ATR NTE1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350372500005, délivré le 6 novembre 2025 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue De La Croix Du Hindre. Le projet est porté par ATR NTE1.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 523 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 256 m²

Surface existante avant

4 227 m²

Surface créée

24 523 m²

Variation nette

+20 296 m²

Surface totale après

24 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 227 m²	24 523 m²	0 m²	4 227 m²	0 m²	20 296 m²	24 523 m²
Total	4 227 m²	24 523 m²	0 m²	4 227 m²	0 m²	20 296 m²	24 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	4 227 m²	24 523 m²	4 227 m²	20 296 m²	24 523 m²
dont Bureaux	600 m²	917 m²	600 m²	317 m²	917 m²
dont Industrie	3 627 m²	0 m²	3 627 m²	-3 627 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	23 606 m²	0 m²	23 606 m²	23 606 m²
Total locaux	4 227 m²	24 523 m²	4 227 m²	20 296 m²	24 523 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATR NTE1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 897532156
SIRET: 89753215600030
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350372500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 256 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Rue De La Croix Du Hindre, à Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ATR NTE1 et accordée le 6 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350372500005, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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