Permis de construire Locaux N° 03503723B0067

Permis de construire n° 03503723B0067 à Bréal-sous-Montfort pour 1 256 m² de locaux, 6 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 03503723B0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503723B0067 porte sur un projet situé 6 Rue Des Entrepreneurs.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 548 m²

Surface existante avant

1 566 m²

Surface créée

1 256 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 566 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 566 m²
Total 1 566 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 566 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 1 256 m² -232 m² 1 334 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 1 566 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503723B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Entrepreneurs, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503723B0067, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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