Permis de construire Locaux N° 03503723B0053

Permis de construire n° 03503723B0053 à Bréal-sous-Montfort pour 187 m² de locaux, La Rabine Du Mafeu

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 03503723B0053

Demandeur

MAMAROSY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503723B0053 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé La Rabine Du Mafeu. La demande émane de MAMAROSY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI135. Ce dossier s'inscrit parmi les 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 675 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rabine Du Mafeu

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 411 m²
Total 224 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 224 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMAROSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
954050092
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503723B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Rabine Du Mafeu, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAMAROSY et accordée le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503723B0053, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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