Permis de construire n° 03503720B0009 à Bréal-sous-Montfort pour 283 m² de locaux, 600 Rue Du Pre Miel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 03503720B0009
Demandeur
LA BRIZARDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503720B0009 porte sur un projet situé 600 Rue Du Pre Miel. La demande émane de LA BRIZARDAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL104. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 516 m² |
| Total | 233 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 233 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 516 m² |
| dont Entrepôt | 233 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 516 m² |
| Total locaux | 233 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRIZARDAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841190424
- SIRET
- 84119042400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTFGERMONT (35760)
Autres dossiers de LA BRIZARDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503720B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |