Permis de construire n° 03503718B0020 à Bréal-sous-Montfort pour 182 m² de logement, 20 Et Rue Des Etoiles Filantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 03503718B0020
Demandeur
RANGIROA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2018 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503718B0020 porte sur un projet situé 20 Et Rue Des Etoiles Filantes. Le demandeur déclaré est RANGIROA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 308 m² |
| Total | 126 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANGIROA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804990927
- SIRET
- 80499092700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503718B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |