Permis de construire n° 03503718B0027 à Bréal-sous-Montfort pour 471 m² de locaux, 290 Rue Du Pre Miel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 03503718B0027
Demandeur
NOEMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503718B0027, délivré le 7 septembre 2018 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 290 Rue Du Pre Miel. La demande émane de NOEMI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK117, YK140. Ce dossier s'inscrit parmi les 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 966 m² |
| Total | 495 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 966 m² |
| Total locaux | 495 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOEMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753926708
- SIRET
- 75392670800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503718B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |