Permis de construire Logement N° 03503324W0020

Permis de construire n° 03503324W0020 à Bourg-des-Comptes pour 111 m² de logement, 10 rue Aurelie Nemours Lot 12-Domaine de la Pierre Blanche- T

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 03503324W0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503324W0020 porte sur un projet situé 10 rue Aurelie Nemours Lot 12-Domaine de la Pierre Blanche- T.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 404 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1973. Sur la même voie, rue Aurelie Nemours, la base recense 10 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
13/03/2025
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 12-Domaine De La Pierre Blanche- T

Territoires administratifs

Commune
Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 404 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503324W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 13/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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