Permis de construire n° 03503324W0002 à Bourg-des-Comptes pour 69 m² de logement, 8 rue Aurelie Nemours Lot 11-Lotissement Domaine de la Pierr
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 mai 2024
Dossier PC n° 03503324W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503324W0002 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2024 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 rue Aurelie Nemours Lot 11-Lotissement Domaine de la Pierr.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 808 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle /B 1972, /B 1992. Sur la même voie, rue Aurelie Nemours, la base recense 10 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 11-Lotissement Domaine De La Pierr
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 808 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503324W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 11/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Aurelie Nemours à Bourg-des-Comptes (35890)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aurelie Nemours depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.