Déclaration préalable n° 03503324W0066 à Bourg-des-Comptes pour 304 m² de locaux, 11 rue du Camping
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier DP n° 03503324W0066
Demandeur
CAMPING DES DEUX MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03503324W0066, accordée le 2 décembre 2024 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue du Camping. Le projet est porté par CAMPING DES DEUX MOULINS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 645 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 286, A 285. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Camping, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 431 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 645 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 304 m² de commerce et activités de service (dont 152 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 614 m² à 918 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Locaux | 558 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 862 m² |
| Total | 614 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 558 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 862 m² |
| dont Hôtels | 279 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 431 m² |
| Total locaux | 558 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING DES DEUX MOULINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bourg-des-Comptes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CAMPING DES DEUX MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818005043
- SIRET
- 81800504300026
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Autres dossiers de CAMPING DES DEUX MOULINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503324W0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 286, A 285 à Bourg-des-Comptes (35890)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Camping à Bourg-des-Comptes (35890)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Camping depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.