Permis de construire n° 03503316W0007 à Bourg-des-Comptes pour 222 m² de locaux, Rue De La Combe Janic
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 03503316W0007
Demandeur
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Combe Janic, le permis de construire n° 03503316W0007 a été délivré le 2 août 2016 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-des-Comptes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340612860
- SIRET
- 34061286000031
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503316W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |