Permis de construire n° 03503316W0007 à Bourg-des-Comptes pour 222 m² de locaux, rue de la Combe Janic
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 03503316W0007
Demandeur
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503316W0007 a été délivré le 2 août 2016 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de la Combe Janic. AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 404 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/10/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 35. Sur la même voie, rue de la Combe Janic, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 404 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL, une association déclarée basée à Bourg-des-Comptes.
Demandeur
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340612860
- SIRET
- 34061286000031
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503316W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Combe Janic à Bourg-des-Comptes (35890)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Combe Janic depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.