Permis de construire Logement N° 03503121U0067

Permis de construire n° 03503121U0067 à La Bouëxière pour 438 m² de logement, Petites Fontaines

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 03503121U0067

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503121U0067 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé Petites Fontaines. La demande émane de GASNIER PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E2887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petites Fontaines

Territoires administratifs

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400942512
SIRET
40094251200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LIFFRE (35341)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503121U0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Petites Fontaines, à La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GASNIER PROMOTION et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503121U0067, déposé en mairie de La Bouëxière.

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