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Permis de construire Locaux N° 03503119U0024

Permis de construire à La Bouëxière pour 298 m² de locaux - Rue Des Tanneurs Zone Artisanale Bellevue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 03503119U0024

Demandeur

CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 03503119U0024, délivré le 26 septembre 2019 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Tanneurs Zone Artisanale Bellevue, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Bellevue

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500774
SIRET
24350077400043
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503119U0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tanneurs Zone Artisanale Bellevue, La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503119U0024, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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