Permis de construire n° 0350312500017 à La Bouëxière pour 435 m² de locaux, Pre De La Touche Ory
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 0350312500017
Demandeur
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre De La Touche Ory, le permis de construire n° 0350312500017 a été délivré le 25 septembre 2025 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E170. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 480 m² |
| Total | 45 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 480 m² |
| Total locaux | 45 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500774
- SIRET
- 24350077400233
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BOUEXIERE (35340)
Autres dossiers de CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350312500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |