Déclaration préalable n° 03503124U0106 à La Bouëxière pour 1 475 m² de locaux, 8 Le Carfour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier DP n° 03503124U0106
Demandeur
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03503124U0106 a été accordée le 18 novembre 2024 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Le Carfour. Le demandeur déclaré est CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1446, F1447, F1448. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500774
- SIRET
- 24350077400233
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BOUEXIERE (35340)
Autres dossiers de CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503124U0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |