Permis de construire Logement N° 03503113U0018

Permis de construire à La Bouëxière pour 988 m² de logement - Zac De Maisonneuve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 03503113U0018

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03503113U0018, délivré le 19 juillet 2013 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac De Maisonneuve, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E2074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 863 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

988 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 - - - 14
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 285 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503113U0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Maisonneuve, La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503113U0018, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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