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Permis de construire Locaux N° 03503113U0014

Permis de construire à La Bouëxière pour 638 m² de locaux - La Paveillais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 03503113U0014

Demandeur

GAEC A2MFH

Cette page présente le permis de construire n° 03503113U0014, délivré le 19 juillet 2013 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Paveillais, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC A2MFH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A395, A394, A393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 336 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2014

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A395 A394 A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paveillais

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 441 m²
Total 803 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 803 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC A2MFH

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495236630
SIRET
49523663000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA BOU XIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503113U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Paveillais, La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC A2MFH et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503113U0014, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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