Permis de construire à La Bosse-de-Bretagne pour 761 m² de locaux - La Touche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 03503016W0006
Demandeur
EARL CAP'BREIZH SAANEN
Cette page présente le permis de construire n° 03503016W0006, délivré le 19 septembre 2016 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Touche, La Bosse-de-Bretagne (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAP'BREIZH SAANEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM9, ZM10, ZM58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 160 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAP'BREIZH SAANEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820080638
- SIRET
- 82008063800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503016W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |