Permis de construire n° 03503016W0006 à La Bosse-de-Bretagne pour 761 m² de locaux, La Touche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 03503016W0006
Demandeur
EARL CAP'BREIZH SAANEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503016W0006, délivré le 19 septembre 2016 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Touche. La demande émane de EARL CAP'BREIZH SAANEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM9, ZM10, ZM58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bosse-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 160 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 921 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAP'BREIZH SAANEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820080638
- SIRET
- 82008063800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de EARL CAP'BREIZH SAANEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503016W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |