Permis de construire à La Bosse-de-Bretagne pour 432 m² de locaux - La Haute Bosse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 03503015U0005
Demandeur
EARL DE LA HAUTE BOSSE
Cette page présente le permis de construire n° 03503015U0005, délivré le 2 juin 2015 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haute Bosse, La Bosse-de-Bretagne (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA HAUTE BOSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD96, ZD27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Bosse
Territoire administratif
- Commune
- La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 650 m² |
| Total | 1 218 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 218 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HAUTE BOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399060524
- SIRET
- 39906052400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BOSSE-DE-BRETAGNE (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503015U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |