Permis de construire n° 03501217W0015 à Bain-de-Bretagne pour 273 m² de locaux, Guinebert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 03501217W0015
Demandeur
EARL CAP'BREIZH SAANEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guinebert, le permis de construire n° 03501217W0015 a été délivré le 15 mai 2017 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL CAP'BREIZH SAANEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW16, YW17, YW18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guinebert
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 681 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 954 m² |
| Total | 3 681 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 681 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 954 m² |
| Total locaux | 3 681 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAP'BREIZH SAANEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820080638
- SIRET
- 82008063800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de EARL CAP'BREIZH SAANEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501217W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |