Permis de construire n° 03503013U0005 à La Bosse-de-Bretagne pour 949 m² de locaux, Ld La Bleure
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 03503013U0005
Demandeur
GAEC DUMAST-FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503013U0005, délivré le 5 octobre 2013 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La Bleure. Le projet est porté par GAEC DUMAST-FONTAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK33, ZK16, ZK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bosse-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 879 m² |
| Total | 930 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 930 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUMAST-FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413917907
- SIRET
- 41391790700029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BOSSE-DE-BRETAGNE (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503013U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |