Permis de construire à La Bosse-de-Bretagne pour 949 m² de locaux - Ld La Bleure
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 03503013U0005
Demandeur
GAEC DUMAST-FONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 03503013U0005, délivré le 5 octobre 2013 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld La Bleure, La Bosse-de-Bretagne (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DUMAST-FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK33, ZK16, ZK14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 879 m² |
| Total | 930 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUMAST-FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413917907
- SIRET
- 41391790700029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BOSSE-DE-BRETAGNE (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503013U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |