Déclaration préalable Mixte N° 03502923B0018

Déclaration préalable n° 03502923B0018 à Bonnemain pour 39 m² de logement et locaux, La Nouvais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 03502923B0018

Demandeur

ATLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2023 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03502923B0018 porte sur un projet situé La Nouvais. Le demandeur déclaré est ATLAS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1904, A1913. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnemain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnemain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1904 A1913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total 78 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Entrepôt 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940820731
SIRET
94082073100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEMAIN (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502923B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Nouvais, à Bonnemain (35270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATLAS et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502923B0018, déposé en mairie de Bonnemain.

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