Permis de construire n° 03502817S0001 à Boistrudan pour 1 662 m² de locaux, L Hineliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 03502817S0001
Demandeur
DEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boistrudan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502817S0001 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé L Hineliere. DEVANT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP33, ZP84, ZP85. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boistrudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boistrudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hineliere
Territoires administratifs
- Commune
- Boistrudan Code postal 35150 Identifiant INSEE 35028
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 2 857 m² |
| Total | 1 195 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 195 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 2 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387627334
- SIRET
- 38762733400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BOISTRUDAN (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502817S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |