Permis de construire Locaux N° 03502816S0002

Permis de construire à Boistrudan pour 560 m² de locaux - La Maudayais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 03502816S0002

Demandeur

SCEA DE LA MAUDAYAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03502816S0002, délivré le 14 mai 2016 à Boistrudan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Maudayais, Boistrudan (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA MAUDAYAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI52, ZI53, ZI54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 340 m²

Surface existante avant

5 498 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

6 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/05/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Boistrudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI52 ZI53 ZI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maudayais

Territoire administratif

Commune
Boistrudan Code postal 35150 Identifiant INSEE 35028
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 498 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 6 058 m²
Total 5 498 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 6 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 498 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 6 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA MAUDAYAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412800872
SIRET
41280087200019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BOISTRUDAN (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502816S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maudayais, Boistrudan (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA MAUDAYAIS et accordé le 14 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502816S0002, instruit par la commune de Boistrudan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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