Permis de construire Logement N° 03502818S0003

Permis de construire n° 03502818S0003 à Boistrudan pour 152 m² de logement, 15 Rue F-M Leroux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 03502818S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boistrudan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502818S0003 a été délivré le 28 décembre 2018, pour un projet situé 15 Rue F-M Leroux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B971, B973. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boistrudan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boistrudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B971 B973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boistrudan Code postal 35150 Identifiant INSEE 35028
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 245 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 63 m²
Total 308 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPS-NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502818S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue F-M Leroux, à Boistrudan (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502818S0003, déposé en mairie de Boistrudan.

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