Permis de construire n° 0350252400003 à Billé pour 51 m² de locaux, La Ronse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 0350252400003
Demandeur
DE LA RONCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ronse, le permis de construire n° 0350252400003 a été délivré le 2 octobre 2024 à Billé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par DE LA RONCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL77, ZL72, ZL71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ronse
Territoires administratifs
- Commune
- Billé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35025
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 465 m² |
| Total | 414 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 465 m² |
| Total locaux | 414 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA RONCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 920615523
- SIRET
- 92061552300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BILLE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350252400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |