Permis de construire Locaux N° 03502422M0040

Permis de construire n° 03502422M0040 à Betton pour 27 m² de locaux, 5 Rue Du Tregor

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 03502422M0040

Demandeur

NAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502422M0040 a été délivré le 31 mai 2023 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Tregor. Le demandeur déclaré est NAE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI6 AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 26 m²
Locaux 72 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 99 m²
Total 125 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 99 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908268600
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502422M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Tregor, à Betton (35830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NAE et accordée le 31 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502422M0040, déposé en mairie de Betton.

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