Permis de construire Logement N° 03502423M0007

Permis de construire n° 03502423M0007 à Betton pour 140 m² de logement, 3 Allee Henri Queffelec

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 03502423M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502423M0007 a été délivré le 27 juin 2023 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Allee Henri Queffelec.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE519. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502423M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Allee Henri Queffelec, à Betton (35830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502423M0007, déposé en mairie de Betton.

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