Déclaration préalable Locaux N° 03502425M0006

Déclaration préalable n° 03502425M0006 à Betton pour 15 m² de locaux, Zae Leroy Merlin Rennes No Pluvignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 03502425M0006

Demandeur

YUSCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2025 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03502425M0006 porte sur un projet situé Zae Leroy Merlin Rennes No Pluvignon. Le dossier a été déposé par YUSCO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX233, BA209, BA130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 755 m²

Surface existante avant

13 110 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

13 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX233 BA209 BA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pluvignon

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 72600 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 125 m²
Total 13 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 125 m²
Total locaux 13 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
982531527
SIRET
98253152700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502425M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Zae Leroy Merlin Rennes No Pluvignon, à Betton (35830).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YUSCO et accordée le 6 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502425M0006, déposé en mairie de Betton.

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