Permis de construire Locaux N° 03502420M0052

Permis de construire n° 03502420M0052 à Betton pour 204 m² de locaux, Lieud Les Rignes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 03502420M0052

Demandeur

HARZHED IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502420M0052, délivré le 24 novembre 2020 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud Les Rignes. Le dossier a été déposé par HARZHED IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY253. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 484 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 421 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 421 m²
Total 1 421 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 1 217 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 1 421 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARZHED IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832007835
SIRET
83200783500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502420M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Les Rignes, à Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HARZHED IMMOBILIER et accordée le 24 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502420M0052, déposé en mairie de Betton.

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