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Permis de construire Locaux N° 03502421M0044

Permis de construire à Betton pour 679 m² de locaux - 4 Rue Du Grand Rignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Grand Rignes, Betton (35830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARZHED IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502421M0044, instruit par la commune de Betton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 03502421M0044

Demandeur

HARZHED IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03502421M0044, délivré le 19 juillet 2021 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Grand Rignes, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARZHED IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY253, AY268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 484 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY253 AY268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 521 m²	46 m²	633 m²	89 m²	633 m²	0 m²	1 478 m²
Total	1 521 m²	46 m²	633 m²	89 m²	633 m²	0 m²	1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	305 m²	0 m²	328 m²	0 m²	305 m²	23 m²	328 m²
Agricole et forestier	1 216 m²	0 m²	305 m²	89 m²	328 m²	0 m²	1 104 m²
Entrepôt	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	1 521 m²	46 m²	633 m²	89 m²	633 m²	0 m²	1 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARZHED IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832007835
SIRET: 83200783500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOTRE DAME DES LANDES (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502421M0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Grand Rignes, Betton (35830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARZHED IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502421M0044, instruit par la commune de Betton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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