Permis de construire Locaux N° 03502421M0044

Permis de construire n° 03502421M0044 à Betton pour 679 m² de locaux, 4 Rue Du Grand Rignes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 03502421M0044

Demandeur

HARZHED IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502421M0044 a été délivré le 19 juillet 2021 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Grand Rignes. Le demandeur déclaré est HARZHED IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY253, AY268. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 484 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY253 AY268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 521 m² 46 m² 633 m² 89 m² 633 m² -43 m² 1 478 m²
Total 1 521 m² 46 m² 633 m² 89 m² 633 m² -43 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 216 m² 0 m² 305 m² 89 m² 328 m² -112 m² 1 104 m²
Autres activités 305 m² 46 m² 328 m² 0 m² 305 m² 69 m² 374 m²
dont Bureaux 305 m² 0 m² 328 m² 0 m² 305 m² 23 m² 328 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 1 521 m² 46 m² 633 m² 89 m² 633 m² -43 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARZHED IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832007835
SIRET
83200783500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NOTRE DAME DES LANDES (44130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502421M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Grand Rignes, à Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARZHED IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502421M0044, déposé en mairie de Betton.

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